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CGV

Conditions générales de vente site Dicam - hhtps://dicam.fr

Article 1 – DÉFINITIONS
Client : Particulier ou société qui passe commande ou souscrit un abonnement sur le site internet.
CGV : Conditions générales de vente.
Vendeur : dicam, artiste peintre professionnel N° SIRET 49385239600016 certifié i-CAC N° 019/2673
qui propose aux clients des produits.
Produits : œuvres mises en vente dans le catalogue du site internet www.dicam.fr.
Site internet : www.dicam.fr. Il s'agit du site internet du vendeur utilisé dans le cadre de son activité professionnelle.
Commande : document utilisé par les clients pour procéder à l'achat des produits.

Article 2 – OBJET DES PRÉSENTES CGV
Les présentes CGV ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance de produits entre le vendeur, dicam et les clients.
Elles énoncent à ce titre l'ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation.
Sont spécifiquement énoncées ici les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par dicam à partir du site internet www.dicam.fr.
Lesdites CGV évoquées sont réputées avoir été acceptées par les clients sans aucune réserve.
Dicam se réserve la possibilité d'adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie
des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.

Article 3 – INFORMATION SUR LES PRODUITS
Les produits qui sont régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.dicam.fr.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les images des produits sont contractuelles et non libre de droits.

Article 4 – LA COMMANDE
Conditions Générales de Vente pour le site internet : www.dicam.fr
Les clients doivent passer leur commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le site www.dicam.fr, pour tous les produits qui y figurent et bien entendu dans la limite des stocks disponibles.
Les clients passent commande directement sur le site internet www.dicam.fr.
Le passage de la commande sur le site internet sera confirmé par la mise en œuvre du mécanisme du double-clic.
Dès lors que les produits sélectionnés par les clients auront été ajoutés au panier, les clients devront vérifier et corriger, si cela est nécessaire, le contenu de leur panier avant toute validation.
Pour que la commande soit validée, les clients devront accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV et indiquer l'adresse et le mode de livraison qu'ils désirent ainsi que le mode de paiement.
Dès lors qu'est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte des clients, dicam, le vendeur sur le site www.dicam.fr, pourra bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème décelé.

Article 5 – LE PRIX
Dicam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des produits disponibles à cette date.
Les prix indiqués sont indiqués TTC en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en supplément et précisés avant toute validation de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 6 – REGLEMENT DE LA COMMANDE
Les produits présentés sur le site sont payables au moment de la commande.
La vente sera considérée comme définitive après l'envoi aux clients de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur d'un e-mail et après envoi de l'encaissement par le vendeur du prix.
Afin de régler leur commande, les clients disposent à leur choix de l'ensemble des modes de paiement mis à leur disposition par dicam et listés sur le site internet www.dicam.fr.
Les différents moyens de paiement sont :
− par carte bancaire : CB nationale, carte visa et carte Mastercard sont acceptées sur le site www.dicam.fr ;
− par chèque : le client doit établir un chèque à l'ordre de « Dicam » et noter au dos la référence de sa commande. Le chèque doit ensuite être envoyé à l'adresse : Dicam - 1604 Chemin du Moulin - 83470 Saint Maximin la Sainte Baume - France;
− par virement bancaire : les coordonnées bancaires de dicam seront transmises par mail aux clients lorsqu'ils auront sélectionné ce mode de paiement.

Article 7 – RETARD DE PAIEMENT
Dicam se réserve le droit de refuser de réaliser une livraison ou d'honorer une commande qui émane d'un client qui n'aurait pas réglé de manière partielle ou totale une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes et dans l'objectif de s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, dicam peut demander aux clients de lui adresser par courriel une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.
La commande sera alors validée après vérification des informations personnelles des clients.

Article 8 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
La validation terminale de la commande ainsi que la fourniture en ligne des coordonnées bancaires des clients valent acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Cela vaut également preuve de l'accord des clients sur l'exigibilité des sommes dues.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, les clients sont invités à contacter leur banque dans les plus brefs délais, le module de paiement étant entièrement géré par un organisme bancaire agréé.

Article 9 – SUIVI ET MODALITÉS DE LIVRAISON
La livraison des produits est réalisée en France et à l’étranger.
Les frais de livraison sont à la charge exclusive des clients et peuvent varier selon le type de commande.
Les frais de livraison sont indiqués aux clients dès l'instant où ils consultent la disponibilité des produits.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par les clients sur le bon de commande. Ces derniers doivent,
à cet égard, assurer l'exactitude des informations données relatives à l'adresse.
Lorsque des colis sont renvoyés à dicam, celui-ci peut réexpédier les colis aux frais des clients lorsque le retour est lié à une adresse incomplète ou erronée.
Dicam, vendeur, s'engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande ainsi qu'aux obligations légales et réglementaires.
Si les produits ne sont pas conformes à la commande, les clients peuvent demander à dicam de procéder à une nouvelle livraison aux frais de dicam.
Dicam ne pourra être tenue responsable du dépassement de la date de mise à disposition ou de la livraison qu'après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, par les clients de livrer les produits dans un délai raisonnable.
Si le retard de livraison résulte d'un cas de force majeure, alors dans ce cas, dicam ne sera pas considéré comme responsable.
Si la livraison n'est pas exécutée pour des raisons indépendantes de la volonté de dicam, les clients ne pourront pas dénoncer le contrat de vente qui ne pourra pas être déclaré comme annulé et les clients ne pourront pas exiger de remboursement.
Le transfert de propriété ainsi que des risques des produits intervient à la livraison des produits. Les produits en cours de livraison sont donc aux risques du client.
Au moment de la livraison, si l'emballage d'origine est abîmé ou encore ouvert, les clients doivent alors vérifier l'état des produits. Si lesdits produits sont endommagés, les clients doivent prendre une photo des dommages, en aviser dicam et refuser le colis en notant le motif du refus sur le bordereau de livraison.

Article 10 – ERREUR DE LIVRAISON
Au jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, les clients doivent formuler auprès de dicam les réclamations d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport au bon de commande.
Les réclamations formulées au-delà de ce délai seront rejetées.
Les réclamations doivent être faites soit par téléphone au 06 65 37 54 83, soit par courrier électronique à contact@dicam.fr, soit par courrier postal.
Lorsqu'il y a une erreur dans la livraison, les produits à échanger ou rembourser doivent être retournés à dicam dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante : 1604 Chemin du moulin – 83470 Saint Maximin la Sainte Baume - France.
Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de dicam.

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
1 – RÉTRACTATION DES PRODUITS
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du code de la consommation, les clients disposent par principe, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits par les clients.
Si la commande porte sur divers produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du dernier produit.
Dès lors que les clients exercent leur droit de rétractation, ils n'ont pas à motiver leur décision ni à supporter d'autres coûts que ceux correspondant aux frais de renvoi des produits selon l'article L.221-23 du code de la consommation.
Afin d'exercer leur droit de rétractation, les clients doivent informer dicam de leur décision avant l'expiration du délai de 14 jours par l'envoi du formulaire suivant par courrier électronique contact@dicam.fr, ou courrier postal à l'adresse Dicam 1604 chemin du moulin – 83470 Saint Maximin
la Sainte Baume - France:
« A l'attention de la société nom de la société),
Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit(*) ci-dessous :
Commandé le(*) / reçu le(*) :.............................................
Nom du (des) consommateur(s) :......................................
Adresse du (des consommateurs) :...................................
Signature du (des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur
papier) :..............................................................................
Date :..................................................................................
Signature :..........................................................................
(*) = Rayez la mention inutile. »
2 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans plusieurs cas dont le cas où les produits sont personnalisés ou en ce qui concerne la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel.
3 – REMBOURSEMENT DES CLIENTS
Dès lors que le droit de rétractation est exercé par les clients dans les limites des dispositions en vigueur,
dicam est tenu de rembourser les clients de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle dicam a été informé de la décision des clients de se rétracter.

Article 12 – FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties,
imprévisibles, inévitables, et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l'exécution normale du contrat de vente, y compris les obligations ou restrictions sanitaires en vigueur.
Si un cas de force majeure se présente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.

Article 13 – GARANTIES
Dicam garantit les clients contre les défauts de conformité et contre les vices-cachés des produits.
Dicam est garant de l'ensemble des produits et biens du contrat de vente.
Il s'assure qu'aucune erreur ne soit commise sur le site internet ou dans les produits.
Les clients ont ainsi la possibilité de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

Article 14 – DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet de dicam, à savoir le site www.dicam.fr demeure la propriété de dicam.
Dicam est donc le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site internet.
Les clients s'engagent à ne pas utiliser le contenu du site internet sans l'accord préalable et écrit de dicam.
En s'engageant à ne pas utiliser le contenu du site internet, les clients s'obligent à n'utiliser aucune mention du site, ni la marque, le nom commercial, les logos, les dessins, œuvres et concepts relatifs aux
pingouins mis en situation hors de l’antarctique.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales. Dicam est seul habilité à exploiter la mise en situation des pingouins dans des œuvres relatives au concept : PINGUINS IN THE CITY et séries spéciales comme revisites de
pochettes vinyls / CD, photos célèbres où les pingouins remplacent les humains, etc…

Article 15 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations recueillies par dicam bénéficient de la protection de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que du règlement général sur la protection des données applicable depuis le 25 mai 2018.
Dicam collecte des données personnelles sur les clients afin de pouvoir procéder à la vente des produits
et est en ce sens le responsable du traitement desdites données.
Dicam garantit la sécurité du traitement des informations communiquées ainsi que la protection de la vie privée des clients.
Les informations récoltées peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou encore d'amélioration de la qualité des services de la société.
Les clients ont la possibilité de s'opposer à la communication de leurs données en adressant un courrier postal à l'adresse suivante : Dicam 1604 chemin du moulin – 83470 Saint Maximin la Sainte Baume.
Les clients disposent également d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de leurs données personnelles qu'ils peuvent aussi exercer en adressant un courrier à dicam dont l'adresse est indiquée ci-dessus.
Les clients ont aussi la possibilité de récupérer les données communiquées à dicam, d'en demander leur destruction ou de les transmettre à une autre société.

Article 16 – NON - VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont déclarées comme étant contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeurent néanmoins applicables et le contrat de vente ne sera pas affecté.

Article 17 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Aussi, les conditions générales de vente sont soumises à la loi française sauf dispositions impératives contraires.

Article 18 – LITIGES
En cas de litige pouvant naître du contrat ou des CGV, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Les litiges qui n'auront pas été résolus à l'amiable entre dicam et les clients seront soumis aux tribunaux compétents.
Les clients peuvent aussi recourir gratuitement au service de médiation proposé par dicam conformément à l'article L. 612-1 du code de commerce.